ART. 3	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Supprimer lesalinéas 1 et 2. 
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à supprimer lesgages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’apas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et àsupprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes desécurité sociale puisque la proposition de loi n’aura pas d’effetsur les recettes des organismes de sécurité sociale.