APRÈS ART. 2	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Neuder, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois ans àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre etprésentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Cerapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actionsde dépistage et des actions de sensibilisation au titre de laprévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace lecoût de ces actions et les économies générées grâce à la moindreexposition de la population aux facteurs de risques et par la priseen charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. À cetitre, il évalue notamment l’économie permise par la réduction desdépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations,aux traitements médicamenteux, aux transports sanitaires ainsi queles moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalièreset évalue la hausse du produit intérieur brut imputable àl’amélioration de la productivité de la population cible.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement relatif à l’évaluation des mesures contenues dans laproposition de loi, dans le but d’analyser l’efficacité des mesuresvisant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leurefficience globale par la prise en compte d’une série d’indicateurspermettant d’apprécier d’une part le coût des mesures et d’autrepart l’économie générée et les recettes supplémentairesassociées.
On estime généralement que le dépistage précoce des maladiescardio-neuro-vasculaires permet d’identifier environ 10 à 20 % decas à un stade infra-clinique, ouvrant une prise en charge évitantdes complications lourdes.
Rapporté à une cohorte de 100 000 personnes, cela représenteraitplusieurs milliers de patients traités plus tôt, et donc autantd’hospitalisations potentiellement évitées.
Les études internationales estiment également que les actions deprévention primaire peuvent infléchir les comportements à risque de5 à 15 % selon les populations ciblées.
Chez les actifs de moins de 65 ans, cela se traduit mécaniquementpar des arrêts de travail et des hospitalisations évités.
Au-delà de ces effets sanitaires, l’enjeu est de mieux valoriseréconomiquement l’investissement en prévention, aujourd’hui encoresous-dimensionné dans les politiques de santé publique.
Or les données disponibles montrent qu’un euro investi dans laprévention peut générer plusieurs euros d’économies de dépenses desoins et de pertes de productivité évitées, mais il est difficilede chiffrer précisément ce retour sur investissement en raison denombreux biais et de l’échelle de temps nécessairement longue de lamise en oeuvre d’une politique de prévention et de l’évaluation deson efficacité.
Il est donc essentiel de documenter ces gains avec méthode afinde démontrer que la prévention constitue non pas un coût, mais uninvestissement particulièrement efficient pour la soutenabilité dusystème de santé (Bloom et al. The Lancet, 2011), tandis que leretard de prévention en matière de maladies non transmissibles a uncout extrêmement important notamment en termes de perte deproductivité alors que les politiques de prévention peuventsignificativement en réduire l’impact.