ART. 2	N°AS31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mars 2026
___________________________________________________________________
ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS31
présenté par
M. Neuder, rapporteur
à l’amendement n°AS10 de Rousset Jean-François
------------
ARTICLE 2
Après la troisième occurrence dumot :
« avec »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« les étudiants en santé dansle cadre des activités de prévention dans les territoiresauxquelles ils participent au titre du servicesanitaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précisionrédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’actionde sensibilisation par les étudiants en santé au titre desactivités de prévention dans le cadre du service sanitaire etportant correction d’une erreur matérielle puisque les article ducode de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendementsont relatifs à la réserve sanitaire et non au servicesanitaire.