ART. 2	N°AS35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS35
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AS10 de Rousset Jean-François
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« tels »,
insérer les mots : 
« le dépassement des repèresde consommation d’alcool, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeÉcologiste et social introduit la consommation excessive d’alcoolparmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant fairel’objet d’actions de promotion de la santé organisées parl’employeur.
La présente PPL omet en effet dementionner ce facteurs de risque évitable majeur.
Selon Santé Publique France,« la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire etfavorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine depoitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythmecardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » 9900décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuablesà l’alcool.
Le dépassement des repères deconsommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 %de la population adulte.
Une politique de préventionsérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations quidemeurent très répandues malgré leur diminution progressive aucours des dernières décennies.