ART. 2	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Avril 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS36
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
à l’amendement n°AS10 de Rousset Jean-François
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, après lemot :
« mots : « »,
insérer le mot : 
« annuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement, le groupeEcologiste et Social entend conserver l’annualité des actions desensibilisation sur les risques cardiovasculaires enentreprises. 
L’amendement de réécriture généralede l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligationpour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation aumoins une fois par an.
Face à l’ampleur des maladiescardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notrecommission entérine un recul par rapport aux ambitionsinitiales du texte.