ART. 2	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Tombé
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« Cette action est réalisée enfrançais et en langue régionale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision desdéputés socialistes et apparentés vise à s’assurer queles actions de prévention sur les maladiescardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réaliséespar les employeurs seront réalisées également en languesrégionales.
C’est un enjeu d’accès à cesactions, notamment dans les territoires ultra-marins.