ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Adopté
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
M. Viry, Mme Abadie-Amiel et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérer lesdeux alinéas suivants : 
« 1° bis Lepremier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 est complété pardeux phrases ainsi rédigées : 
« Lors de ces rendez-vous, leprofessionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation desfacteurs de risque, proposer au patient des outils de repérageprécoce validés scientifiquement, tels que le questionnaire adaptépour évaluer le risque de diabète. Ces outils peuvent égalementêtre diffusés, le cas échéant, auprès des populations à risque, ycompris par voie numérique, notamment via l’espace numérique desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité desrendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets derepérage précoce des facteurs de risque des maladiescardio-neuro-vasculaires.
Si ces rendez-vous ont déjà vocation à prévenir l’apparition depathologies et à orienter les comportements de santé, ils demeurentaujourd’hui inégalement outillés pour permettre une identificationsimple et systématique des personnes à risque.
Des questionnaires validés scientifiquement, tels que lequestionnaire FINDRISC, permettent pourtant d’évaluer rapidement lerisque de développer certaines pathologies, notamment le diabète,et d’adapter en conséquence les actions de prévention etd’accompagnement, dans un contexte où l’on estime qu’environ 700000 personnes s’ignorent diabétiques.
L’utilisation de ces questionnaires, à l’initiative duprofessionnel de santé et en fonction de l’évaluation des facteursde risque, constitue un levier simple, peu coûteux et déjà éprouvépour améliorer le ciblage des actions de prévention, et pourpermettre aux patients de mieux comprendre ses facteurs derisque.
Le présent amendement prévoit également que ces outils puissentêtre diffusés par voie numérique, notamment via l’espace numériquede santé, afin de mieux atteindre les populations à risque et derenforcer l’accessibilité des démarches de prévention.
Il s’inscrit ainsi dans une logique d’amélioration pragmatiquedes dispositifs existants, sans créer d’obligation nouvelle pourles professionnels de santé.
Cet amendement est inspiré du rapport d’initiative parlementaire”pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, lamaladie siècle”, de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publiéen mars 2026.