ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2026
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ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - (N° 2309)
Tombé
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
M. Colombani, Mme Abadie-Amiel et M. Viry
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot : 
« avec », 
insérer les mots : 
« les services de préventionet de santé au travail ou avec ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à la mise enoeuvre, par l’employeur, d’une action de sensibilisation etd’information des facteurs de risque cardiovasculaire et del’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, au moins unefois par an, au bénéfice des salariés. 
Cet article précise égalementque cette action peut être réalisée en lien avec des associationsreconnues d’intérêt général ou agréées pour leurs activités deprévention sanitaire, et qu’elle ne se substitue pas aux missionsdes services de prévention et de santé au travail.
Le présent amendement vise àcompléter utilement ce dispositif en permettant que ces actionspuissent également être conduites, le cas échéant, en lien avec lesservices de prévention et de santé au travail.
En effet, aux termes del’article L. 4622‑2 du code du travail, ces servicesparticipent déjà à des actions de promotion de la santé en milieuprofessionnel et accompagnent les employeurs dans la prévention desrisques. Leur association ponctuelle à ces actions desensibilisation apparaît donc pertinente, sans créer de chargenouvelle.
Cet amendement vise ainsi àrenforcer la cohérence du dispositif proposé avec le droitexistant, dans une logique de coordination des acteurs de laprévention.