ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - (N° 2310)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Regol, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer aux mots : 
« le cas échéant »
les mots : 
« lorsque c’estnécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.