ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - (N° 2310)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Regol, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À la secondephrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« informée lapersonne »
les mots : 
« la personneinformée ». 
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase au même alinéa, substituer auxmots :
« de lui êtreaccordées »
les mots :
« d’êtreprises ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.