ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - (N° 2310)
Tombé
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant : 
« Afin d’assurer la protectiondes personnes ou collectifs ciblés par la criminalité organisée,tout collectif de fait ou association de fait peut alerter lacommission nationale de faits susceptibles de relever desinfractions mentionnées au I du présent article. Le ministrede l’Intérieur ou l’agent habilité et spécialement formé sontimmédiatement informés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi un droit d’alertepour les acteurs locaux.
Ce droit d’alerte garantit uneprotection effective des acteurs locaux et permet d’accélérerl’intervention des autorités, tout en restant compatible avec lecadre légal existant.
La criminalité organisée ne selimite pas aux violences individuelles ou aux infractionséconomiques : elle s’exerce aussi par l’emprise sur les territoireset les populations. Dans de nombreux quartiers, villages ou zonesrurales, les réseaux mafieux instaurent un climat de peur etd’intimidation, dissuadant toute dénonciation ou initiativecitoyenne. Les habitants, conseils citoyens, associations dequartier et collectifs locaux se trouvent souvent isolés,incapables de signaler ou de contester ces pratiques par crainte dereprésailles.
Aujourd’hui, aucun mécanismeinstitutionnel ne permet à ces acteurs de signaler collectivementdes faits de criminalité organisée ni de bénéficier de protectionsadaptées lorsqu’ils alertent les autorités. Cette lacune affaiblitl’action publique et laisse un espace de contrôle aux réseauxcriminels, qui profitent de l’absence de signalements et de la peurdes populations.
Le présent amendement instaure undroit d’alerte antimafia collectif, ouvert aux habitants, conseilscitoyens, associations de quartier et autres collectifs engagésdans la défense de l’intérêt général. Il leur permet de signalerdes faits, pratiques ou situations d’emprise mafieuse tout enbénéficiant de garanties concrètes contre les représailles. Ilreconnaît que la lutte contre la criminalité organisée ne peut êtreuniquement institutionnelle ou répressive : elle doit impliquer laparticipation active des citoyens vivant sur les territoiresconcernés.
Ce droit constitue un levier dedémocratisation et de protection territoriale : il permet auxpopulations locales d’alerter sans risque, renforce la transparenceet la prévention, et facilite l’intervention rapide des servicescompétents avant que les faits ne prennent de l’ampleur.
Enfin, ce droit d’alerte s’inscritdans une logique d’antimafia sociale : il valorise la capacité deshabitants à défendre collectivement leur territoire et leursdroits, en mettant au cœur de la protection légale la sécurité descitoyens et la résilience des communautés. En garantissant à lafois le signalement et la protection contre les représailles, cetamendement contribue à rompre le cercle de peur et de silence quinourrit l’emprise des organisations criminelles et à renforcerl’efficacité de l’action de l’État.