ART. PREMIER	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2026
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AMÉLIORER LA PROTECTION DES PERSONNES CIBLÉES PAR LES RÉSEAUX DE CRIMINALITÉ ORGANISÉE - (N° 2310)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
M. Monnier, Mme Sicard et M. Casterman
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5par les mots : 
« ainsi qu’aux articles 431‑1et 433‑3-1 du code pénal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose d’étendre le dispositif deprotection, créé par l’article 1er de la proposition de loi, auxpersonnes ciblées par les réseaux islamistes.
En réponse à l’assassinat de Samuel Paty, le législateur a renforcéla réponse pénale face à la radicalisation islamiste. La loi du 24août 2021, confortant le respect des principes de la République, acréé un délit de séparatisme (article 433-3-1 du Code pénal) et undélit d’entrave à la fonction d’enseignant (article 431-1 du codepénal, alinéa 3) pour mieux protéger les élus et agents publicscontre les menaces ou violences motivées par la poursuited’une exemption ou une application différenciée des règles duservice public.
La lutte contre l’islamisme doit être menée avec la mêmedétermination que celle contre la criminalité organisée car, toutesdeux constituent une menace vitale contre les intérêts fondamentauxde la nation. Par ailleurs, cette lutte ne peut faire l’économied’une protection renforcée en faveur des lanceurs d’alerte et detous ceux qui ont le courage de ne pas baisser les yeux face auxislamistes. Le drame de Conflans-Saint-Honorine nous rappellecombien l’absence de réaction forte face aux premières menaces etintimidations, peut conduire à l’irréparable.
Par cet amendement, le législateur rappelle avec force quel’Etat protègera tous les Français - professeurs, élus locaux,fonctionnaires, simples citoyens - qui mettent gravement en dangerleur vie ou leur intégrité physique ou celles de leurs procheslorsque leurs propos ou actions contribuent à mieux lutter contrele séparatisme islamiste.