APRÈS ART. 3	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2026
___________________________________________________________________
GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Bannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.