ART. PREMIER	N°CL21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL21
présenté par
Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff, Mme Voynet, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« généalogiques », 
insérer le mot : 
« ou ».
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase du même alinéa, supprimer lesmots : 
« ou d’estimer des originesgéographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Écologiste et socialpropose de limiter les finalités pour lesquelles les testsgénétiques peuvent être entrepris aux fins de recherche desorigines personnelles. L’estimation des origines géographiquesmanque en effet de fiabilité et son autorisation ne semble paspertinente.