ART. PREMIER	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« le cas échéant »
le mot : 
« éventuellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.