ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« applicable » 
les mots : 
« en matière de traitement etde conservation des données génétiques ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, après le mot :
« personnelles »,
supprimer la fin de laphrase. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.