ART. PREMIER	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 7, substituer aux mots :
« sans forme »
les mots :
« sous quelque forme que cesoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.