ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituerau mot :
« et »
le signe :
« . ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.