ART. PREMIER	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
___________________________________________________________________
GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lapremière occurrence du mot : 
« conclusion »,
insérer les mots :
« ou del’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.