ART. 2	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 14,substituer à la référence : 
« 16‑10‑1 »
la référence :
« 16‑8-2 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tire lesconséquences de l’amendement proposant, àl’article 1er de la proposition de loi, d’insérerun nouvel article 16‑8-2 au sein du code civil.