TITRE	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2026
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GARANTIR LE DROIT D’ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES - (N° 2312)
Adopté
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Pouzyreff, rapporteure
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TITRE
Compléter le titre de laproposition par les mots :
« par la légalisation destests génétiques à visée généalogique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose decompléter le titre de la proposition de loi afin de mieuxcirconscrire son objet. 
Il s’agit uniquement de légaliser,de façon encadrée, les tests génétiques à viséegénéalogique.