ART. UNIQUE	N°AE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2318)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE1
présenté par
M. Bigot
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernement deprononcer, sans attendre une éventuelle inscription européenne etpar décret en Conseil des ministres, la dissolution de l’ensembledes groupements, associations et organisations relevant de lamouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frèresmusulmans présents sur le territoire national, en application del’article L. 212‑1 du code de la sécuritéintérieure ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inscription sur la liste européenne des organisationsterroristes entraîne diverses mesures restrictives mais ne prévoitpas, en tant que telle, la dissolution administrative desstructures concernées, laquelle relève de la compétencenationale.
Le présent amendement invite le Gouvernement à mobiliser sansdélai les instruments juridiques existants afin de dissoudre lesorganisations, associations ou groupements se réclamant,s’inspirant ou relevant de la mouvance idéologique, doctrinale oustratégique des Frères musulmans, sans attendre une procédureeuropéenne dont les délais peuvent s’avérer incompatibles avecl’urgence de la menace identifiée par les services derenseignement.
Cette mesure s’inscrit dans une démarche déjà adoptée par desÉtats démocratiques : l’Autriche a interdit les Frères musulmans enjuillet 2021 suite à l’attentat islamiste de Vienne, sanctionnantla détention et la promotion de leurs symboles de 4 000 eurosd’amende et d’un mois de prison ; la Jordanie a interdit toutesleurs activités en avril 2025 après la découverte d’un complotimpliquant des armes et explosifs. Au total, quatorze pays ontofficiellement interdit cette organisation.