ART. UNIQUE	N°AE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2318)
Adopté
AMENDEMENT N°AE10
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 28, substitueraux mots : 
« pour lui demander d’inscrirela mouvance des Frères musulmans et »
les mots : 
« d’une propositiond’inscription de la mouvance des Frères musulmans et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.