ART. UNIQUE	N°AE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2318)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
M. Bigot
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 29, insérerl’alinéa suivant :
« Propose au Gouvernementfrançais de convaincre les autres États membres au niveau européende procéder à l’expulsion du territoire européen de tout imam ouprédicateur de nationalité étrangère identifié par les servicescompétents comme relevant de la mouvance idéologique, doctrinale oustratégique des Frères musulmans ou diffusant son idéologie, et demettre fin aux dispositifs permettant l’envoi sur le territoirefrançais d’imams détachés par des États étrangers ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique,doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent desvecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur leterritoire européen.
Le présent amendement invite le Gouvernement français àconvaincre les autres États membres au niveau européen d’utiliserles prérogatives de police administrative dont il dispose afin deprononcer l’expulsion des intéressés identifiés par les services derenseignement comme relais actifs de cette mouvance, et àréexaminer les dispositifs diplomatiques et conventionnelspermettant le détachement d’imams par des puissances étrangères.Cette mesure complète le dispositif de lutte en ciblant les acteurshumains de la diffusion idéologique.
Cette approche s’inscrit dans la lignée des mesures adoptées parplusieurs démocraties : l’Autriche (2021) et la Jordanie (2025) ontinterdit toutes activités des Frères musulmans, tandis que quatorzepays au total ont officiellement banni cette organisation,reconnaissant sa dangerosité pour la sécurité nationale et l’ordrepublic.