ART. UNIQUE	N°AE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2026
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INSCRIRE LA MOUVANCE DES FRÈRES MUSULMANS SUR LA LISTE EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS TERRORISTES - (N° 2318)
Adopté
AMENDEMENT N°AE4
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, substitueraux mots :
« définit etlutte » 
les mots : 
« vise à lutter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.