ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Le cas échéant, l’autreparent, lorsqu’il n’a pas été privé de l’autorité parentale, estinformé de l’établissement de cette déclaration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentésentend garantir l’information de l’autre parent de l’établissementd’une déclaration de beau‑parentalité. 
Ainsi que l’explique le Conseil national des barreaux “en tantque parent disposant de l’autorité parentale, il est indispensablequ’il ait une parfaite connaissance des liens pris entre l’enfantdont il a la responsabilité et un autre adulte, en l’espèce le beauparent. Cela participe de l’exercice effectif de la co-parentalitéentre les deux parents de l’enfant, qui se transmettre toutes lesinformations importantes
concernant leur enfant.”
Il est en effet indispensable de prévoir une telle informationdès lors que l’autre parent est en vie et exerce l’autoritéparentale. 
Tel est le sens de cet amendement.