ART. 2	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
___________________________________________________________________
CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer l’article 2 de ce texte qui va à l’encontre del’intérêt supérieur de l’enfant. 
Si l’on peut convenir que la question du statut desbeaux-parents est importante, force est de regretter que ce textene traite ce sujet que par le petit bout (fiscal) de lalorgnette. 
Tel est le sens de cet amendement de suppression de l’article 2qui tire les conséquences fiscales de la déclaration prévue àl’article 1er.