ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Il doit contribuer demanière effective et continue à l’éducation de l’enfant et avoirnoué avec lui des liens affectifs durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe La France insoumise proposent de replacer au centre decette proposition de loi la prise en compte de l’intérêt supérieurde l’enfant.
La rédaction actuelle de ce texteimplique que la seule condition nécessaire à une déclaration debeau-parentalité, forme de reconnaissance juridique du beau-parentsoit l’existence d’une communauté de vie ininterrompue à l’égard del’autre parent pendant une durée de deux ans au moins.
Cette condition unique participe àfaire de l’enfant un sujet secondaire de cette proposition de loi.Tout comme l’Union nationale des associations familiales (UNAF),auditionnée dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte,nous proposons d’en renverser le principe. Il convient donc depréciser la stabilité du lien créé entre l’enfant et lebeau-parent, que ce soit par la durée, ou par une qualité attenduede ce lien.
La condition de communauté de vied’une durée minimale de deux ans avec l’un des parents de l’enfantimplique déjà en principe que les liens entre l’enfant et lebeau-parent soient réguliers et renouvelés.
Nous proposons d’en ajouter uneseconde. Le beau-parent devra ainsi contribuer de manière effectiveet continue à l’éducation de l’enfant et avoir noué avec lui desliens affectifs durables.
Il s’agit par conséquent de fairesortir ce texte de la seule vision notariale dont il se revendique.Les similitudes entre cette proposition de loi et le projetesquissé par le congrès des notaires en septembre 2025 sontfrappantes. Ainsi le congrès des notaires voyait en cettedéclaration de beau-parentalité un moyen d’éviter le recours”inapproprié” à l’adoption qui « crée une filiation et estirrévocable », et surtout un moyen d’accorder des avantages fiscauxpour les beaux-enfants concernés.
Cet amendement propose doncd’éviter que ce texte soit une occasion manquée de sortir de lafamille traditionnelle comme unique référence du législateur enmatière éducative, et d’entamer une indispensable réflexion sur lameilleure manière de poursuivre l’intérêt supérieur de l’enfant,dans un contexte où près de 7% des enfants mineurs vivraient dansune famille recomposée.