ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, substitueraux mots : 
« subsidiaire en cas dedéfaillance des parents »
les mots : 
« , d’aidematérielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer ledevoir d’assistance subsidiaire du beau-parent envers l’enfant,applicable uniquement en cas de “défaillance des parents”, par unengagement constant d’assistance et d’aide matérielle.
En effet, reconnaître labeau-parentalité implique d’étendre des liens, traditionnellementréservés à la famille biologique, à la famille recomposée. Par cetengagement, le beau-parent, qui ne dispose à ce jour d’aucun statutjuridique clair, s’inscrirait comme une figure centrale dans la viede l’enfant.
Cette proposition de loi noussemble, à cet égard, lacunaire. Dans sa rédaction actuelle, ladéclaration de beau-parentalité n’est nullement conditionnée à lapreuve de la contribution effective du beau parent à l’éducation ouau ben être affectif de l’enfant. Seul le maintien de la communautéde vie pendant deux ans avec le parent est prérequis.
L’enfant devient paradoxalementrelégué au second rang de ce texte, alors que c’est bien l’intérêtsupérieur de ce dernier qui devrait nous guider en tant quelégislateurs.
Notre groupe considère que le rôlede beau-parent ne saurait se limiter à une intervention ponctuelleen cas de manquement des parents, mais doit s’exprimer de manièrecontinue. Devenir légalement beau-parent implique ainsi unengagement constant : apporter une assistance et contribuer à lasécurité matérielle de l’enfant. Cette exigence s’inscrit dansl’intérêt supérieur de l’enfant, qui commande que le droit prenneen considération non seulement les liens de filiation, maiségalement les liens éducatifs et affectifs effectifs, dès lorsqu’ils s’inscrivent dans la durée et contribuent à sastabilité.
Afin de rendre ce devoird’assistance et d’aide matérielle effective, notre groupe proposerad’autres amendements afin que le beau-parent puisse accomplir desactes usuels relatifs à l’autorité parentale, soit des actes qu’ilpourra accomplir seul, sans l’accord de l’autre parent, et quicontribuent au bien-être matériel de l’enfant (inscription ausport, renouvellement de l’inscription dans un établissementscolaire, inscription garderie, suivi de correspondances scolairesnon grave, suivi de santé scolaire, etc.)