ART. PREMIER	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Capdevielle, Mme Allemand, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 19 et 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entendsupprimer les deux alinéas qui permettent la rupture du lien créépar l’effet de cette déclaration de beau-parentalité. 
En effet, ces dispositions sont manifestement contraire àl’intérêt de l’enfant puisqu’elles consacrent l’instabilité du lienque ce texte prévoit de créer. 
Tel est donc le sens de cet amendement de suppression.