ART. PREMIER	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme de Maistre
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« deux »
le mot : 
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un lien debeau-parentalité ouvrant droit à un abattement fiscal de 100 000 €exige une stabilité familiale démontrée. Une durée de deux ans,bien que symbolique, ne garantit pas la pérennité du projetfamilial. En droit successoral et patrimonial, la durée est souventun gage de légitimité (ex. : durée minimale pour bénéficier decertains avantages fiscaux entre concubins). Porter cette conditionà cinq ans renforce la proportionnalité entre la durée du lien etles effets juridiques accordés, évitant ainsi les déclarationsopportunistes.