ART. PREMIER	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme de Maistre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant : 
« Toutefois, dans l’un oul’autre de ces cas, la révocation ne produit pas effet si le parentde l’enfant et le beau-parent s’y opposent expressément pardéclaration conjointe reçue par acte authentique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 387-15 du code civil, tel que proposé par laproposition de loi n°2327 portant création d’une déclaration debeau-parentalité, prévoit une révocation de plein droit du lien encas de divorce, de dissolution du pacte civil de solidarité ou dedécès du parent lié au beau-parent.
Ce principe de révocation automatique est cohérent avec laphilosophie générale du dispositif, qui rattache la déclaration debeau-parentalité à l’existence du couple formé avec le parent del’enfant. La disparition de ce couple justifie, en principe, ladisparition du fondement juridique du lien.
Toutefois, la réalité des situations familiales peut conduire àdes configurations différentes. Il n’est pas rare qu’un lienaffectif, éducatif et matériel entre le beau-parent et l’enfantsubsiste malgré la séparation du couple, voire après le décès duparent. Dans ces hypothèses, une révocation automatique etirrévocable apparaîtrait excessivement rigide et contraire àl’objectif même du texte, qui est de reconnaître des liensfamiliaux effectivement vécus.
Le présent amendement maintient donc le principe de révocationde plein droit, garant de la cohérence du dispositif, tout enouvrant une faculté de maintien volontaire du lien. Lorsque leparent de l’enfant et le beau-parent le souhaitent expressément,ils pourront s’opposer à cette révocation par une déclarationconjointe reçue par acte authentique.
Cette exigence formelle permet d’assurer la sécurité juridiquedu mécanisme, de prévenir toute ambiguïté et de garantir que lemaintien du lien procède d’une volonté claire et concordante desintéressés.
Il s’agit ainsi de concilier deux impératifs : préserver lalogique structurante du rattachement au couple et reconnaître lapermanence possible de liens familiaux réels, dans l’intérêt del’enfant et dans le respect de la liberté des parties.