ART. PREMIER	N°CL33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL33
présenté par
Mme de Maistre
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par laphrase suivante : 
« Ce devoir d’assistancesubsidiaire ne peut se substituer à l’obligation alimentaire desparents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet ajout clarifie la hiérarchie des responsabilités et évitetoute ambiguïté juridique. Il réaffirme la primauté des parentsbiologiques ou adoptifs dans l’obligation alimentaire, tout enencadrant le rôle du beau-parent dans un cadre subsidiaire etcomplémentaire