ART. PREMIER	N°CL35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« avec lequel »
le mot :
« auquel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.