ART. PREMIER	N°CL36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL36
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La solidité du entre le beau-parentet le parent de l’enfant est déjà suffisamment établie parl’exigence d’une union ou d’un pacte civil de solidarité depuis aumoins deux ans prévue au précédent alinéa.
L’existence d’une communauté de vieentre ces derniers parait à cet égard redondante.
Il sera au surplus délicat pour lenotaire d’apprécier la réalité de cette communauté devie. 
Il vous sera en revanche proposédans un amendement ultérieur d’ajouter une condition relative àl’existence d’un lien affectif entre le beau-parent etl’enfant.