ART. PREMIER	N°CL37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL37
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 8,substituer au mot : 
« reconnaissance »
le mot :
« déclaration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’emploi du terme de« reconnaissance », qui évoque la reconnaissance dematernité ou de paternité, ne parait pas adapté, dès lors que ladéclaration ne crée aucun lien de filiation.
Pour éviter toute confusion, il estdonc proposé de faire référence à l’auteur de la« déclaration ».