ART. PREMIER	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après lemot : 
« naissance », 
insérer les mots : 
« , le nom ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de réparer un oubli àl’alinéa 9.