ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 13 : 
« Art. 387‑9. – La déclaration debeau-parentalité est établie dans l’intérêt de l’enfant. Elle prendla forme d’un acte unilatéral signé par le beau-parent, en présencede l’enfant lorsque celui-ci est âgé de plus de treize ans. Lebeau-parent atteste dans cette déclaration avoir noué des liensaffectifs durables avec l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction del’alinéa 13 vise à renforcer le rôle de l’enfant sujet de ladéclaration de beau-parentalité. 
Il est ainsi ajouté que cettedéclaration est établie dans l’intérêt de l’enfant et doitcomporter une attestation du beau-parent sur ses liens affectifsdurables avec ce dernier. 
Enfin, il semble opportun quel’enfant de plus de treize ans soit présent à la signature del’acte. Cela permettra au notaire de lui expliquer les conséquencesde cette déclaration quant à la nature de ses liens avec sonbeau-parent.