ART. PREMIER	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Àl’alinéa 14 , après le mot : 
« produit », 
insérer le mot :
« d’ ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, substituer aux mots : 
« prend acte par sa signaturede la déclaration »
les mots : 
« intervient àl’acte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Dans lapratique notariale, on fait référence à la notion« d’intervention », lorsqu’un tiers doit prendreconnaissance de l’acte sans toutefois être partie àcelui-ci.