ART. PREMIER	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 16,après le mot : 
« parent », 
insérer les mots : 
« lié par une déclaration debeau-parentalité ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« assistance »
le mot : 
« entretien ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre la précision selon laquellele beau-parent doit être lié par une déclaration debeau-parentalité, cet amendement substitue au devoir« d’assistance » le « devoir d’entretien » dubeau-parent à l’égard de l’enfant en cas de défaillance desparents. 
En effet, en l’état du droit, ledevoir d’assistance ne s’applique qu’entre époux, alors que lesparents sont tenus d’un devoir d’entretien à l’égard de leursenfants, en application de l’article 371‑2 du code civil, quidispose que que « chacun des parents contribue àl’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de sesressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins del’enfant  »
Il est donc cohérent de faireréférence à l’article 1er de la proposition de loià un devoir d’entretien et non d’assistance du beau-parent, en casde défaillance des parents.