ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 17, substituer au mot : 
« fixer »
le mot : 
« établir ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer au mot : 
« conformément »
les mots : 
« dans les conditionsprévues ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.