ART. PREMIER	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 19, substituer à la référence : 
« 779 »
la référence : 
« 779 A ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.