ART. PREMIER	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 23 : 
« Art. 387‑16. – La déclaration debeau-parentalité peut être établie ou renouvelée à la majorité del’enfant. Elle prend la forme d’une déclarationréciproque. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.