ART. PREMIER	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substitueraux mots :
« un devoird’assistance »
les mots : 
« une obligationalimentaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Instituer un devoir d’assistanceentre beau-parent et bel-enfant n’est pas opportun car ce devoirn’existe qu’entre époux en l’état du droit et a un contenuessentiellement moral. 
En revanche, l’obligationalimentaire, c’est-à-dire l’obligation d’aider matériellement unepersonne qui n’est pas en mesure d’assurer ses besoins, estréciproque entre les parents et les enfants, en application desarticles 205 et 371‑2 du code civil. 
Il est donc cohérent que cetteobligation s’applique, à titre subsidiaire, entre le beau-parent etle bel-enfant.