ART. 2	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,substituer à la référence : 
« 387‑8 »
la référence :
« 387‑7 ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur deréférence.