ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante :
« Sauf motif grave, le secondparent exerçant l’autorité parentale est informé de la déclarationde beau-parentalité par tous moyens. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prévoirl’information de l’autre parent lors de l’établissement d’unedéclaration de beau-parentalité.
Il apparaît en effet légitime que le second parent, titulaire del’autorité parentale, soit informé de l’existence d’un lienjuridique établi entre son enfant et un tiers. 
Le présent amendement prévoit toutefois une exception en cas demotif grave, notamment lorsque l’information serait susceptible defaire naître une situation de danger pour l’enfant ou pour l’un desparents, par exemple en cas de violences intrafamiliales.