ART. 2	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Adopté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, supprimerle mot : 
« progressif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel