ART. PREMIER	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 27, supprimer le mot : 
« néanmoins ». 
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, après le mot : 
« accord »,
insérer les mots : 
« après l’expiration d’undélai de ». 
III. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : 
« après »
les mots : 
« à compter de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.