ART. PREMIER	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2026
___________________________________________________________________
CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Huyghe, rapporteur
à l’amendement n°CL31 de de Maistre Élisabeth
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Au début del’alinéa 2, supprimer les mots :
« Toutefois, dans l’un oul’autre de ces cas, ». 
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : 
« Le nouveau conjoint oupartenaire du même parent ne peut souscrire une déclaration debeau-parentalité tant que celle qui lie l’enfant est envigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à prévenir le risque de coexistence dedéclarations de beau-parentalité multiples avec des conjoints oupartenaires successifs du même parent. 
En application de ce sous-amendement, l’enfant ne pourrait êtrelié que par une seule déclaration du chef d’un mêmeparent. 
Le nouveau conjoint ou partenaire ne pourrait souscrire ainsiune déclaration de beau-parentalité que si celle qui lie l’enfantavec l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire de son parent estpréalablement révoquée.