ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
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CRÉATION D’UNE DÉCLARATION DE BEAU-PARENTALITÉ - (N° 2327)
Tombé
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et Mme Regol
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléterl’alinéa 14 par les mots :
« et si elle est homologuéepar le juge aux affaires familiales ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 14, insérer l’alinéasuivant : 
« Le juge aux affairesfamiliales peut refuser l’homologation s’il constate quel’établissement d’un lien de beau-parentalité est contraire àl’intérêt de l’enfant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à replacer l’intérêt de l’enfant au cœur de laproposition de loi en prévoyant que la déclaration debeau-parentalité soit homologuée par le juge aux affairesfamiliales, lequel sera chargé de vérifier qu’elle est conforme àcet intérêt.
En effet, si cette déclarationprésente une dimension principalement symbolique, elle offretoutefois au beau-parent une place institutionnelle etformalisée dans la vie de l’enfant et fait naître à son égardcertaines obligations, notamment un devoir d’assistancesubsidiaire. Il apparaît dès lors nécessaire que l’autoritéjudiciaire s’assure que l’établissement d’un tel lien répond bien àl’intérêt de l’enfant.